Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice

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De: Denis PRIEUR
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000043156387(source JORF)
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: François CORDIER
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000043156387(source JORF)
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Véronique MALBEC
directrice de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000043156387(source JORF)
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Denis Prieur
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000036911497(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Mathieu Herondart
directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000036911497(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: François Cordier
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000036911497(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Denis Prieur
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000032294628(source JORF)
nomination
26 Mars 201626/03/2016
De: François Cordier
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000032294628(source JORF)
nomination
26 Mars 201626/03/2016
De: Thomas Andrieu
directeur de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000032294628(source JORF)
nomination
26 Mars 201626/03/2016
De: Denis Prieur
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000030534220(source JORF)
nomination
29 Avril 201529/04/2015
De: François Cordier
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000030534220(source JORF)
nomination
29 Avril 201529/04/2015
De: Denis Prieur
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000030534220(source JORF)
nomination
29 Avril 201529/04/2015
De: Eric Lucas
secrétaire général du ministère de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000030534220(source JORF)
nomination
29 Avril 201529/04/2015
De: François Cordier
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000030534220(source JORF)
nomination
29 Avril 201529/04/2015
De: Anne Berriat
directrice adjointe du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000030534220(source JORF)
nomination
29 Avril 201529/04/2015
De: Véronique Bédague-Hamilius
directrice du cabinet du Premier ministre
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000030534220(source JORF)
nomination
29 Avril 201529/04/2015
De: Anne Berriat
directrice adjointe du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000030534220(source JORF)
nomination
29 Avril 201529/04/2015
De: Denis Prieur
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000030378693(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Gilles Le Chatelier
directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000030378693(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: François Cordier
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000030378693(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Denis Prieur
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000030378693(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Eric Lucas
secrétaire général du ministère de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000030378693(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Gilles Le Chatelier
directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000030378693(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: François Cordier
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000030378693(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Véronique Bédague-Hamilius
directrice du cabinet du Premier ministre
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000030378693(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De:
Premier
Directeur du cabinet du
ministre
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000028626499(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Bernard Pêcheur
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000028626499(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Didier Boccon-Gibod
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000028626499(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Bernard Pêcheur
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000028626499(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Eric Lucas
secrétaire général du ministère de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000028626499(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Didier Boccon-Gibod
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000028626499(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Christine Maugüé
directrice du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000028626499(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Christine Maugüé
directrice du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000028626499(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De:
Premier
Directeur du cabinet du
ministre
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000027016910(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Christian Vigouroux
directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000027016910(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Bernard Pêcheur
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000027016910(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Didier Boccon-Gibod
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000027016910(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Christian Vigouroux
directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000027016910(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Bernard Pêcheur
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000027016910(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: André Gariazzo
secrétaire général du ministère de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000027016910(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Didier Boccon-Gibod
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000027016910(source JORF)
nomination
02 Février 201302/02/2013
De:
Premier
Directeur du cabinet du
ministre
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000025401305(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Bernard Pêcheur
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000025401305(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: François Feltz
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000025401305(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Edouard Crépey
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000025401305(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Bernard Pêcheur
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000025401305(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: André Gariazzo
secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000025401305(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: François Feltz
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000025401305(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Edouard Crépey
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000025401305(source JORF)
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Jean Trotel
premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000023229774(source JORF)
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: André Ride
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000023229774(source JORF)
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000023229774(source JORF)
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Bernard Pêcheur
conseiller d'Etat. »
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000023229774(source JORF)
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: François Molins
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000023229774(source JORF)
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De:
Premier
Directeur du cabinet du
ministre
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000021446580(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Jean Trotel
premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000021446580(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: André Ride
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000021446580(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Bernard Pêcheur
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000021446580(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: François Molins
directeur du cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000021446580(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Jean Trotel
premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000021446580(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: André Ride
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000021446580(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Bernard Pêcheur
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000021446580(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: François Molins
directeur du cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000021446580(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Gilbert Azibert
secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000021446580(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Marc Moinard
secrétaire général du ministère de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération
rapporteur
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000000795876(source JORF)
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Jean-Marie Beney
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération
président
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000000795876(source JORF)
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Christian Raysseguier
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération
personnalité qualifiée
membres du ministère
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000795876(source JORF)
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Jean-Claude Magendie
président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération
personnalité qualifiée
membres du ministère
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000795876(source JORF)
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Pierre Ducret
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération
personnalité qualifiée extérieure au ministère
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000795876(source JORF)
nomination
24 Février 200724/02/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.